CONDITIONS générales D’UTILISATION
DÉFINITIONS & PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par VDEV TRAINING (ci-après, la « Société »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 917 938 193, représentée par M Victor TRAMPONT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, dont le siège social est localisé au 96 avenue des Couteliers 40150 SOORTS-HOSSEGOR.
La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.legaragehossegor.com (ci-après le « Site »).
Le directeur de la publication est Monsieur Victor TRAMPONT
Le Site propose au Client (ci-après le « Client ») la possibilité de réserver des séances de sport et plus particulièrement une séance d’essai gratuite via un formulaire de contact sur le Site (ci-après le « Cours »).
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits et services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Les CGV sont applicables à l’ensemble des clients c’est-à-dire à toute personne physique ou morale, ayant souscrit une séance, carnet de séance, ou toute offre vendue par VDEV TRAINING.
L’utilisation du site www.legaragehossegor.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, ainsi que des tarifs et conditions d’utilisation des séances et carnets de séances. De même l’achat d’une séance, carnet de séance, ou autre offre vendue entraine ipso-facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de Vente.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services ni accéder à nos offres de cours.
1. OBJET DU CONTRAT.
Après avoir visité les installations de la salle de sport et avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouvertures du club et du règlement intérieur, l’adhérent déclare souscrire une séance ou un carnet de séance nominatif et incessible avec LE GARAGE cocontractant, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de cette salle selon un prix et des modalités financières indiqués: Cours en small group (Core/Cardio/Build) . Les carnets de séance et les abonnements ne sont ni remboursables, ni transférables, sauf cas particuliers vu avec la direction. L’adhérent s’engage par l’achat à ne pas récuser le montant dû, qu’il utilise ou non les installations de LE GARAGE. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants HT à laquelle est appliquée la TVA en vigueur, LE GARAGE se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur mise en vigueur. Pendant toute la durée du carnet, le prix Hors Taxe fixé aux présentes est garanti (en euros constants).
2. CONDITIONS D’ACCÈS AU CLUB.
L’adhérent doit obligatoirement être muni d’un carnet de séance valide LE GARAGE et ainsi pouvoir pénétrer dans les locaux du club et utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouvertures affichés dont il reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la formule et des options souscrites. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable et les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des abonnés (affiches, mails, Facebook…). Exemple : horaires d’été réduits, fermeture pour travaux, jours fériés, cas de force majeure. L’accès au club implique la mise à disposition stricte du matériel et des installations, notamment immobilière. L’adhésion à une séance unique ou un carnet de séance entraine l’obligation pour le client de prendre en amont tous les renseignements nécessaires pour utiliser les machines en fonction de leur état de santé, de leur forme ou de tout autre aspect. Le Membre reconnaît à la Direction de LE GARAGE, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres Membres, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur. Les personnes non membres, bénéficiant d’une « invitation » ou « essai gratuit » sont soumis aux mêmes obligations et règlement intérieur (notamment concernant leur état de santé compatible avec la pratique sportive en salle) et devront laisser une pièce d’identité à l’accueil pendant la séance.
3. DÉFINITION, MODALITÉS DE RÉSILIATION ET DE REPORT À L’INITIATIVE DE L’ADHÉRENT.
Un carnet de séance a une durée de validité d'un an à compter de la date d'achat et peut être utilisé par l’adhérent comme bon lui semble. Aucune résiliation, aucun remboursement ne seront effectués pour quelque motif que ce soit.
4. ABONNEMENTS
Les abonnements souscrits au sein de la salle de sport Le Garage Hossegor sont strictement personnels, non transférables et non remboursables.
Tout abonnement avec engagement doit être réglé dans son intégralité jusqu'à la dernière échéance prévue, indépendamment de la fréquence de venue de l’adhérent. Aucune suspension ou résiliation anticipée ne pourra être acceptée, sauf cas exceptionnel prévu aux présentes CGV (maladie grave, accident, déménagement hors département, sur présentation de justificatifs).
5. RÉSILIATION À L’INITIATIVE DU CLUB.
Un carnet de séance est résilié de plein droit par le club, contractant aux motifs suivants : En cas de non-respect du règlement intérieur et de la charte du club.
En cas de fraude dans l’utilisation du carnet de séance.
En cas de fraude dans la constitution du dossier de l’adhérent, fausse déclarations, falsification de pièces.
6. RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
Le membre déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur mis à disposition dans le club et y adhérer sans restriction ni réserve. En cas de non-respect du règlement intérieur du club, le club pourra résilier immédiatement le carnet de séance et ce, sans dédommagement, ni indemnité. Les consignes sont les suivantes :
- Présence des enfants exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité.
- Interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement.
- Port de vêtements et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toutes autres utilisations.
- Nettoyage de sa place et du matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévu à cet effet.
- La nourriture est interdite dans les salles d’entrainements.
Consigne de sécurité : Le Membre s’engage à ne jamais s’entrainer seul et à attendre l’arrivée d’un autre membre si on est seul lors de l’entrainement.
7. VESTIAIRES.
Le Thaitime met à disposition des membres de LE GARAGE un vestiaire collectif avec cabine individuelle. . Il est rappelé expressément à l’adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique et qu’il est fortement conseillé de placer vos objets et affaires personnels dans les casiers de LE GARAGE prévus à cet effet. L’adhérent reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeurs dans les vestiaires communs du Thaitime ou dans les casiers de LE GARAGE. En aucun cas la salle ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de vol.
8. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL.
L’abonné atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le club LE GARAGE, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. A défaut de remise d’un certificat médical, la salle sera déchargée de toute responsabilité et l’adhérent ne pourra pas invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affectation congénitale ou acquise, de conséquence d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat. Ce certificat doit être renouvelé annuellement sans autre demande du club.
9. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL.
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires et de responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériel, immatériel… La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, le membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Conformément à l’article 38 de la loi 16 juillet 1984, le club informe le membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes, à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.